Quel est le rôle des maisons de justice et du droit ?
15.04 2020

Quel est le rôle des maisons de justice et du droit ?

Maison de Justice

Dans les grandes agglomérations françaises, il existe des quartiers qui se trouvent loin des juridictions et autres services juridiques et judiciaires. Leurs habitants étaient livrés à eux même quand ils voulaient des informations leur permettant de profiter d'une meilleure justice.

Heureusement que depuis 1998, ils peuvent profiter d'une présence judiciaire de proximité. Cela est dû à l'existence des maisons de justice et du droit. Voici des informations sur le rôle de ces dernières.

Maisons de justice et de droit : anéantir la distance entre citoyens et justice quotidienne

Les maisons de la justice et du droit doivent leur existence à la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 concernant l'accès au droit et à la résolution des conflits. Elles ont un objectif bien défini : faire en sorte qu'il y ait le moins de distance possible entre la justice quotidienne et les citoyens.

Grâce à leur établissement, de plus en plus d'habitants des quartiers défavorisés peuvent obtenir rapidement, concrètement et efficacement des réponses à leurs diverses interrogations relatives de différents domaines du droit. Dans une maison de la justice et du droit en effet, sont disponibles pour eux de nombreux professionnels juridiques et judiciaires, allant des avocats aux agents des services d'insertion et de probation, en passant par les greffiers, les éducateurs, les magistrats et les délégués du procureur.

Maisons de justice et de droit : pour qu'il y ait réellement " justice pour tous "

Les Maisons de la justice et du droit sont adressées à n'importe quel citoyen. Elles ciblent notamment tout de même les individus résidant dans les zones sensibles ou celles se trouvant plus loin des tribunaux. Raison pour laquelle, pour en bénéficier, aucune contrepartie, en nature ou en argent, n'est demandée.

L'établissement d'un tel service dans un quartier n'est toutefois pas systématique. Il faut, pour cela, une convention passée par plusieurs entités, dont les élus locaux, le président tribunal de grandes instances, les organismes juridiques et judiciaires et les collectivités territoriales.

Maisons de justice et de droit : un médiateur pénal

Beaucoup de personnes se demandent si le champ d'intervention des maisons de justice et de droit couvre également le domaine pénal. La réponse est oui. En effet, ce service peut aussi s'exercer en tant que médiateur pénal pour faciliter la résolution des litiges de la vie quotidienne ou familiale ressortant de ce droit.

Dans ce cas, il cherchera à, ce qu'il y ait indemnisation juste des victimes et soumission totale au jugement. Cela nécessitera bien sûr une confrontation entre victimes et délinquants pour leur faire connaître les lois applicables dans leur litige. Un médiateur tentera par la suite de leur faire trouver un arrangement.

Ce service peut aussi recevoir les mineurs avec leurs parents afin d'obtenir d'eux la réparation des dommages liés à leur acte. Si nécessaire, un éducateur interviendra également pour s'occuper d'un suivi judiciaire.

Maisons de justice et de droit : quid du droit pénal

Le champ d'intervention des maisons de justice et de droit inclut également les petits litiges civils concernant le logement et à la consommation. Pour la résolution de ces problèmes à l'amiable, les Maisons de Justice et de Droit interviendront en tant que médiateur ou conciliateur. De plus, elles peuvent désigner des intervenants juridiques pour fournir des conseils et des renseignements juridiques, cela d'une manière gratuite.

On peut également, auprès de certaines Maisons de Justice et de Droit, obtenir d'un représentant du conseil départemental des appuis permettant d'accéder plus facilement au droit et à la justice. Enfin, mais pas de moindre, ce service dispose d'une section dédiée aux victimes, permettant de mieux les accompagner dans les procédures de les orienter et les accompagner dans les procédures à engager pour obtenir une réparation juste.