Les instances pour mieux connaître ses droits
05.04 2020

Les instances pour mieux connaître ses droits

Mes droits

De nos jours, de nombreuses structures existent pour connaître et faire valoir son droit quand on est victime d'une infraction ou d'injustice. Leurs missions se cantonnent à venir en aide les consommateurs. Si vous ne savez pas quelles sont ces instances qui soutiennent et informent les consommateurs de leurs droits, voici quelques-unes d'entre elles.

Les maisons de justice et de droit

Elles sont généralement implantées dans des zones urbaines sensibles. Elles sont mises en place par une convention entre le président du tribunal de grande instance, les élus locaux, les représentants des institutions juridiques et judiciaires et les représentants des collectivités territoriales. Elles ont pour rôle d'informer sur le thème de droit de la famille, droit de travail, droit des étrangers ou la lutte contre les discriminations.

Mais elle favorise également le règlement du conflit sur le plan civil et sur le plan pénal. Les victimes d'infractions pénales y reçoivent même un accueil particulier. Elle dispose également une assistance de justices qui interviennent sur les missions pénales et se mobilise dès qu'il obtient l'aval de l'autorité compétente.

Les associations de consommateurs

Ils sont les défenseurs des droits de consommateurs. Elles ont habilité à défendre les intérêts de ces derniers en justices. Elles prodiguent des conseils d'expert à un prix abordable contrairement à d'autres structures. Les associations de consommateurs les représentent au niveau national et au niveau local. Elles conseillent les consommateurs et les aident en cas de litiges dans la vie quotidienne. Selon le cas, elle peut intervenir dans une action en justice ou une négociation à l'amiable.

Elles ont également l'aptitude à agir à titre préventif. Dans le cas où il n'y a aucune antenne dans la zone où il y a le litige, si on peut le régler rapidement, elles peuvent délivrer leurs conseils par téléphone ou par courrier. Dans le cas contraire, la victime sera redigérée vers une antenne le plus proche.

Le défenseur de droits

Le défenseur de droit est une personne nommée par le Président de la République après que les commissions permanentes des assemblées parlementaires se sont concertées. Il est nommé pour un mandat de 6 ans non renouvelable. Son rôle principal est de veiller à la protection des droits et des libertés et aussi de mettre en avant l'égalité.

Toutes personnes se sentent lésées ou ont besoins de protections peut directement faire appel à lui. Que ce soit une personne morale ou personne physique. Bien évidemment, le défenseur de droit a plusieurs cordes à son arc pour pouvoir intervenir dans n'importe quel domaine.

Le conseil du département de l'accès au droit

Il s'agit d'un service public qui a pour but d'aider les concitoyens dans leurs problèmes juridiques et administratifs. Il est présent dans chaque département. La mise en place de la politique locale pour accéder au droit lui incombe.

Surtout pour les plus défavorisés. Il les informe sur leurs droits et devoirs, mais fait en sorte de les faire valoir en cas de besoin. Il peut également assister les personnes qui font face à une procédure non juridictionnelle.